Version en date du 17 août 2026

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation, par toute personne physique majeure disposant d'un compte (ci-après, l'« Utilisateur »), du robot distributeur automatique de pâtée et de croquettes pour chats commercialisé sous la dénomination « Yomy » (ci-après, le « Robot »), ainsi que de l'application mobile qui lui est associée (ci-après, l'« Application »), édités par YOPI, société par actions simplifiée au capital de 1 788,51 euros, dont le siège social est situé au 57, avenue de Bretagne, 76100 Rouen, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Rouen sous le numéro 883 377 863 (ci-après, la « Société »).

Les présentes CGU complètent les conditions générales de vente applicables à l'achat du Robot, ainsi que la politique de confidentialité de la Société, toutes deux accessibles sur le site yomy.care (ci-après, le « Site »).

Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur à la date de son acceptation. Toute nouvelle version, une fois acceptée dans les conditions de l'article 14, s'y substitue.

Article 1 — Acceptation des CGU

L'utilisation du Robot et de l'Application nécessite la création d'un compte et l'acceptation expresse des présentes CGU par l'Utilisateur lors de son inscription. L'Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de la Société accessible sur son Site.

À défaut d'acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur ne peut pas accéder aux fonctionnalités connectées du Robot ni de l'Application.

Article 2 — Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite de renseigner des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de son compte.

Un compte est associé à un seul Utilisateur. Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes n'est pas pris en charge par la Société.

Un compte permet de gérer plusieurs Robots ainsi que plusieurs chats, dans la limite des capacités techniques du Robot et de l'Application.

En cas de cession du Robot à un tiers (revente, don), l'Utilisateur cédant retire le Robot de son compte depuis l'Application. En cas de difficulté, il peut solliciter le service client de la Société afin de procéder à cette opération. Le retrait entraîne la réinitialisation du Robot et la suppression de ses données propres, notamment sa configuration et son historique technique. Les données associées au compte de l'Utilisateur cédant, telles que le profil de son ou ses chat(s), programme(s) d'alimentation, historique de consommation et photographies, demeurent rattachées à ce compte et ne sont pas transmises au nouveau détenteur, qui devra appairer et configurer le Robot sur son propre compte.

Article 3 — Fonctionnalités de l'Application

L'Application permet notamment :

• l'estimation du besoin énergétique de chaque chat ;
• la création d'un profil chat incluant des photos nécessaires à la reconnaissance ;
• la définition d'un programme alimentaire adapté aux caractéristiques renseignées du chat ;
• l'accès à un centre de notifications ;
• le suivi des stocks de nourriture avec accès à la boutique en ligne Yomy pour le réapprovisionnement ;
• un suivi statistique de l'alimentation par chat ;
• la configuration du Robot et de sa connexion Wi-Fi/Bluetooth ;
• l'accès à un centre d'aide.

Cette liste est susceptible d'évoluer. Elle ne constitue pas un engagement contractuel de la Société sur des fonctionnalités futures.

Article 4 — Fonctionnement du Robot et rôle de l'Application

Le Robot est conçu pour fonctionner avec l'Application, qui permet notamment sa configuration, son paramétrage et l'accès à ses fonctionnalités connectées. Certaines fonctionnalités nécessitent que le Robot soit connecté à un réseau Wi-Fi disposant d'un accès à Internet.

Afin d'assurer le maintien de la conformité, la sécurité et le bon fonctionnement du Robot et de l'Application, la Société peut déployer automatiquement les mises à jour nécessaires du firmware du Robot et de l'Application, sans intervention de l'Utilisateur. La Société peut également faire évoluer les fonctionnalités du Robot et de l'Application afin d'en améliorer les performances ou d'enrichir les services proposés, dans le respect de la réglementation applicable.

En cas de coupure de connexion Internet ou d'indisponibilité de l'Application, le Robot conserve la capacité de distribuer la nourriture selon le programme déjà enregistré localement. En revanche, les fonctionnalités nécessitant une connexion au service, notamment l'identification individuelle du chat ayant consommé (en mode multi-chats), peuvent être indisponibles jusqu'au rétablissement de la connexion.

Article 5 — Reconnaissance par intelligence artificielle

5.1. Fonctionnement de la reconnaissance

Le Robot est équipé d'une caméra, d'un radar et d'un système de reconnaissance fondé sur différents modèles d'intelligence artificielle permettant de distinguer un chat d'un humain, d'un autre animal ou d'un objet, et d'identifier individuellement chaque chat afin de proposer une distribution personnalisée (notamment en fonction des portions ou du régime alimentaire configuré pour chaque animal).

Cette fonctionnalité constitue un élément essentiel des fonctionnalités de personnalisation proposées par le Robot. En utilisant le Robot, l'Utilisateur est informé que des photographies de son ou ses chat(s) peuvent être prises et traitées par le Robot et les systèmes associés aux fins de reconnaissance et de personnalisation des distributions.

Aucun flux vidéo continu n'est accessible par l'intermédiaire de l'Application : seules des photographies ponctuelles, prises lors des phases de détection déclenchées par le radar ou de distribution, peuvent être consultées a posteriori.

La reconnaissance peut, dans certains cas, être erronée, notamment en présence de chats présentant des caractéristiques similaires ou lorsque les conditions de prise de vue sont insuffisantes. Une période d'adaptation du Robot à la reconnaissance de chaque chat est nécessaire après l'installation ou l'ajout d'un nouveau chat. La fiabilité de la reconnaissance peut être réduite durant cette période.

Le Robot ne saurait être utilisé comme unique moyen de contrôle du respect d'un régime alimentaire strictement encadré (notamment en cas d'allergie, de pathologie ou de prescription vétérinaire). L'Utilisateur est invité à vérifier régulièrement les distributions effectuées.

5.2. Captation d'images et confidentialité

La caméra du Robot est conçue et positionnée afin de photographier le chat dans le cadre du fonctionnement de la reconnaissance. Compte tenu de son champ de vision, des personnes présentes à proximité du Robot peuvent apparaître sur certaines photographies. L'Utilisateur veille, lorsque cela est approprié compte tenu des conditions d'utilisation du Robot, à informer les autres occupants de son foyer et les personnes régulièrement présentes à son domicile de cette possibilité.

Avec le consentement de l'Utilisateur, recueilli au moyen d'un réglage dédié de l'Application désactivé par défaut, le service client de la Société peut accéder aux photographies associées à son compte afin de l'aider à diagnostiquer un problème technique. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment depuis ce même réglage.

Les modalités relatives au stockage, à la conservation et à la suppression de ces images sont précisées dans la politique de confidentialité de la Société accessible sur son Site.

Article 6 — Données personnelles et permissions

Selon les fonctionnalités utilisées, l'Application peut demander certaines autorisations d'accès à l'appareil de l'Utilisateur, notamment :

• la caméra et la galerie photo de l'appareil mobile (pour permettre à l'Utilisateur de photographier ou importer une photo de son chat) ;
• la liste des réseaux Wi-Fi et la connexion Bluetooth (pour l'appairage du Robot) ;
• la localisation, lorsque celle-ci est requise par certains systèmes d'exploitation pour permettre la recherche ou l'appairage Bluetooth ;
• l'envoi de notifications.

L'Utilisateur peut gérer ou retirer ces autorisations à tout moment depuis les paramètres de son appareil. Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent toutefois ne plus être accessibles en cas de refus.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur (collecte, finalités, durées de conservation, destinataires et transferts) est décrit dans la politique de confidentialité de la Société accessible sur son Site.

Article 7 — Données générées par l'utilisation du Robot et de l'Application

Les données générées dans le cadre de l'utilisation du Robot et de l'Application, notamment les données de consommation, l'historique alimentaire et les informations renseignées par l'Utilisateur concernant son ou ses chat(s), sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

L'Utilisateur conserve le contrôle de ses données personnelles et peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité de la Société.

La Société peut utiliser des données anonymisées et agrégées issues de l'utilisation du Robot et de l'Application, notamment afin d'améliorer ses produits, ses services et ses systèmes de reconnaissance.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Robot, son design, son firmware, l'Application ainsi que les systèmes d'intelligence artificielle qui leur sont associés intègrent des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou ses concédants.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l'Application, du firmware et des éléments logiciels associés au Robot, limité à leur usage normal et conforme à leur destination.

Il est interdit à l'Utilisateur de décompiler, désassembler, procéder à l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du Robot, de l'Application ou de leurs composants logiciels, sauf dans les cas où la loi l'autorise expressément.

L'Application et le firmware du Robot peuvent intégrer des composants logiciels distribués sous licence open source.

Article 9 — Sécurité et mises à jour

Afin d'assurer la sécurité, la conformité et le bon fonctionnement du Robot et de l'Application, la Société fournit des mises à jour de sécurité du firmware du Robot et de l'Application pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'achat du Robot.

Ces mises à jour peuvent être déployées automatiquement par la Société. L'Utilisateur est informé que l'absence d'installation ou l'empêchement de mises à jour nécessaires peut affecter la sécurité, le fonctionnement ou la conformité du Robot.

Les autres évolutions fonctionnelles du Robot et de l'Application sont régies par les conditions prévues à l'article 4 des présentes CGU.

Article 10 — Disponibilité et continuité du service

La Société met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de l'Application et des services connectés associés au Robot. L'Utilisateur est informé que ces services peuvent être temporairement indisponibles, notamment en cas de maintenance, d'évolution technique, de panne ou de tout événement indépendant de la volonté de la Société.

En cas d'indisponibilité temporaire des services connectés ou d'arrêt définitif de ceux-ci, le Robot conserve les fonctionnalités prévues à cet effet permettant une distribution autonome de nourriture, notamment grâce au programme préalablement enregistré localement et aux commandes disponibles directement sur le Robot.

Article 11 — Alertes et bien-être animal

L'Application peut envoyer des notifications à l'Utilisateur notamment dans les cas suivants : perte de connexion du Robot, niveau insuffisant de nourriture, absence de consommation détectée pendant une période définie, anomalie détectée par le système de pesée ou dysfonctionnement empêchant la distribution.

La nature et le nombre des alertes peuvent évoluer en fonction des améliorations apportées au Robot et à l'Application.

Ces alertes constituent une aide au suivi de l'utilisation du Robot et au suivi de l'alimentation du ou des chat(s). Elles ne remplacent pas la surveillance régulière de l'Utilisateur et ne constituent ni un dispositif médical ni un système garantissant à lui seul le bien-être ou l'état de santé de l'animal.

La Société ne garantit pas un délai déterminé de réception des notifications, celui-ci pouvant notamment dépendre de la qualité de la connexion Internet, du fonctionnement des services de notification des systèmes d'exploitation mobiles et des paramètres de l'appareil de l'Utilisateur.

Article 12 — Responsabilité

La Société met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Robot et de l'Application.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :

• d'une utilisation du Robot ou de l'Application non conforme à leur destination ou aux instructions fournies ;
• d'une défaillance de la connexion Internet ou du réseau Wi-Fi de l'Utilisateur ;
• de l'indisponibilité temporaire de services tiers indépendants de la Société (notamment services proposés par Apple, Google ou prestataires d'hébergement) ;
• d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Les présentes CGU ne limitent ni n'excluent la responsabilité de la Société dans les cas où une telle limitation serait interdite par la réglementation applicable, ni les droits dont bénéficie l'Utilisateur en application des dispositions légales impératives.

Article 13 — Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application ou en contactant le service client à l'adresse sav@yomy.care.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude, ou d'usage manifestement abusif du Robot ou de l'Application susceptible de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du service, la Société peut suspendre l'accès au compte concerné avec effet immédiat lorsque la situation le justifie, sous réserve d'en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

Pour tout autre manquement aux présentes CGU, la Société adresse préalablement à l'Utilisateur une demande de mise en conformité dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation dans ce délai, la Société peut suspendre temporairement ou résilier l'accès au compte concerné.

Article 14 — Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte des évolutions du Robot, de l'Application, des services associés ou de la réglementation applicable.

Toute modification substantielle des CGU est communiquée à l'Utilisateur par tout moyen approprié. Lorsque la modification a une incidence négative, autre que mineure, sur l'accès aux fonctionnalités connectées ou leur utilisation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de cette notification pour résoudre sans frais son contrat relatif aux services connectés, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

En cas de résolution du contrat relatif aux services connectés, l'Utilisateur peut cesser d'utiliser les fonctionnalités nécessitant l'accès à ces services. Les fonctionnalités du Robot ne nécessitant pas ces services restent accessibles, conformément à l'article 10.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur et la Société s'efforceront de trouver une solution amiable en contactant en priorité le service client à sav@yomy.care.

À défaut d'accord amiable, les modalités de médiation et de recours juridictionnel prévues par les conditions générales de vente de la Société s'appliquent.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société :

• Par e-mail : contact@yomy.care
• Par courrier : YOMY — 20 rue Bouvier, 75011 Paris